Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne du site de l'AMS Handball Achicourt par des clients consommateurs. Elles sont acceptées par le client lorsqu'il valide sa commande ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
1. Le vendeur
- AMS Handball Achicourt, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA : W621004742 — SIREN : 803 188 234
- Siège social : Mairie, 4 place Jean-Jaurès, 62217 Achicourt
- E-mail : antoine.galach25@gmail.com
- Formulaire : page Contact
L'association n'est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
2. Les produits
La boutique propose les équipements officiels du club (maillots, vêtements, accessoires). Les produits sont décrits sur leur fiche ; les photographies sont fournies à titre indicatif et de légères différences de teinte peuvent exister.
L'association ne dispose pas de stock permanent : les produits sont commandés auprès de ses fournisseurs et équipementiers après la commande du client (fonctionnement « en flux tendu »).
Certains produits peuvent être personnalisés par un flocage (nom au dos), facturé 1,00 € par article. Le texte du flocage est saisi par le client, qui doit en vérifier l'orthographe avant de valider sa commande.
3. Les prix
- Les prix sont indiqués en euros. L'association n'étant pas assujettie à la TVA, les prix affichés sont des prix nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
- Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le retrait au club est gratuit : aucuns frais de livraison ne sont facturés.
- Des codes de réduction peuvent être proposés par le club. Leurs conditions (montant, durée, montant minimum, nombre d'utilisations) sont indiquées lors de leur diffusion ; un seul code peut être utilisé par commande et il ne peut pas être échangé contre de l'argent.
4. La commande
Pour commander, le client doit disposer d'un compte sur le site. La commande se déroule en plusieurs étapes :
- choix des produits, de la taille, de la couleur et, le cas échéant, du flocage, puis ajout au panier ;
- vérification du panier (modification des quantités, code de réduction éventuel) et connexion au compte ;
- paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, après avoir pu vérifier le récapitulatif et le prix total.
La commande est définitive une fois le paiement accepté. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, accompagné de sa facture. Il retrouve à tout moment ses commandes et ses factures dans la rubrique « Mes commandes » de son compte, qui en assure l'archivage. Le contrat est conclu en langue française.
5. Le paiement
Sur le site, le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, via la société Stripe. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe : elles ne sont jamais transmises ni conservées par l'association. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.
Les achats effectués directement auprès d'un responsable du club, en dehors du site, peuvent être réglés en espèces lors du retrait (merci de faire l'appoint dans la mesure du possible).
6. Le retrait des commandes
Les commandes ne sont pas expédiées : elles sont à retirer gratuitement au club (Salle Léo Lagrange, Rue d'Agny , 62217 Achicourt), lors des permanences ou des matchs à domicile, selon les modalités communiquées au client. Le client est prévenu par e-mail dès que sa commande est disponible.
Le club indique au client la date ou le délai de mise à disposition de sa commande, qui dépend des approvisionnements auprès des fournisseurs. À défaut d'indication, la commande est mise à disposition au plus tard trente jours après sa conclusion (article L. 216-1 du Code de la consommation). Si ce délai n'est pas respecté, le client peut, après avoir enjoint le club d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé au plus tard dans les quatorze jours.
Le client est invité à vérifier ses articles au moment du retrait.
7. Le droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le client informe le club de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à antoine.galach25@gmail.com, par le formulaire de contact, ou à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous (son utilisation n'est pas obligatoire).
Le client rapporte ensuite les produits au club, complets et dans leur état d'origine, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision ; les éventuels frais de retour sont à sa charge. Le club rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exception : conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les articles floqués à un nom.
8. Les garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le vendeur peut refuser la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Il y a également droit, sans avoir à demander d'abord la réparation ou le remplacement, lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le client contacte le club aux coordonnées indiquées à l'article 1.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées par l'association dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le club aux coordonnées indiquées à l'article 1.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation), après avoir adressé une réclamation écrite au club.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'association sont communiquées par le club sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de l'AMS Handball Achicourt, Mairie, 4 place Jean-Jaurès, 62217 Achicourt — antoine.galach25@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Référence de la commande et article(s) concerné(s) : ……………………………………
— Commandé le : ………………… — Retiré le : …………………
— Nom du consommateur : ……………………………………
— Adresse du consommateur : ……………………………………
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
— Date : …………………